Les représentants du personnel ne doivent pas perdre en rémunération du fait de leur mandat. Le principe est simple, mais concrètement ?
Aujourd'hui, je vous décris les solutions très claires dégagées par la jurisprudence en matière de :
- rémunération variable
- primes de sujétions (prime de week-end, nuit, équipe, …).
👉 Concernant la rémunération variable
Les indicateurs utilisés par l'entreprise pour le calcul de la rémunération variable doivent être adaptées au temps de travail hors temps consacré aux mandats du représentant. C'est simple et clair : si je consacre 25% de mon temps à mes mandats, mes objectifs quantitatifs doivent être réduits de 25%.
Mais ce n'est pas suffisant car le représentant du personnel perdrait alors 25% en espérance de gain. La jurisprudence a dès lors introduit une seconde règle, parfois oubliée des entreprises. Pour la partie de mon temps de travail consacrée à mes mandats de représentation, je dois toucher une rémunération variable correspondant à la moyenne des primes perçues par les salariés occupant le même job, évidemment proportionnellement au temps de mandat.
Au total, ma rémunération variable est bien la somme des deux :
prime variable avec un objectif adapté à mon temps de travail hors mandats
+
prime variable moyenne de ma catégorie professionnelle au prorata de mes temps de mandats.
Une jurisprudence récente (3 juillet 2024) a par ailleurs jugé que c'est à l'employeur, et non au salarié, d'apporter la preuve qu'il a bien adapté les objectifs du salarié à son temps de travail hors mandat et que les objectifs ainsi adaptées sont bien réalisables.
👉 Concernant les primes de sujétion (indemnité de nuit, de douche, d'équipes, de pénibilité, etc).
La jurisprudence est bien établie et a été rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 septembre 2018. Le salarié doit continuer à percevoir les primes de sujétions liées à son métier, quand bien même il n'est plus (totalement ou partiellement) soumis à ces sujétions.