Réglements
et honoraires

Les honoraires sont fixés dans le cadre d'une convention, vous permettant de connaitre en amont le coût de ma prestation

Conformément au règlement intérieur national de ma profession, j’établis les honoraires en toute transparence avec mes clients, de façon préalable, en fonction de la situation du client, des intérêts en jeu, de la difficulté prévisible du dossier et des diligences à accomplir.

En cas de consultation juridique, le 1er rendez-vous est facturé 100€ TTC. Si la consultation évolue à l’issue du 1er rendez-vous vers une mission plus importante (saisine du juge, consultation juridique plus complexe, aide à la négociation), je vous proposerai la convention d’honoraires à l’issue de cette 1ère consultation.

En cas de conseil à la négociation collective, je vous proposerai une convention d’honoraires qui sera soit forfaitaire, soit fonction des diligences à accomplir. Une convention d’honoraire sera établie en amont.

Les conventions d’assistance juridique annuelle sont facturées soit sous la forme d’un honoraire forfaitaire, soit sous celle d’une facturation au temps passé (base de crédit d’heures  avec souscription de 10, 20 ou 30 heures selon des taux horaires dégressifs). Là aussi, une convention est signée en amont.

Concernant les contentieux, les honoraires ont toujours une composante fixe. Lorsque le litige a une incidence financière, cet honoraire forfaitaire est généralement complété par un honoraire de résultat (pourcentage arrêté sur les gains obtenus grâce à l’intervention du cabinet, généralement 8%). Une convention d’honoraires prévoyant le montant de l’honoraire de base forfaitaire et celui de l’honoraire de résultat est systématiquement établie.

Protection juridique :

Sachez que les honoraires du cabinet sont parfois pris en charge en tout ou partie par votre assurance de protection juridique.

  • La Protection Juridique est une garantie, à laquelle vous pouvez avoir souscrit dans le cadre d’un contrat d’assurance (responsabilité civile, habitation, assurance automobile, carte bancaire…).
  • Le montant de la garantie dépend alors de la compagnie et du contrat d’assurance, étant précisé que la garantie ne jouera que si le contrat a été souscrit avant le « sinistre » (par exemple avant le licenciement).

Aide juridictionnelle : 

Si vos revenus et votre patrimoine sont en dessous de certains seuils fixés par décret, vous pouvez être éligibles à l’AJ partielle ou totale, prenant en charge partiellement ou totalement mes honoraires.

En cas d’AJ partielle, une convention d’honoraires est conclue permettant de distinguer votre part et celle de l’AJ.

Philippe DUCHAMP 
Avocat au barreau de Lille
50, rue Gustave Delory
59 800 Lille
07 46 23 18 48
Domaines d’intervention privilégiés :
droit du travail et de la sécurité sociale