02 janvier 2026

Tickets-restaurant et télétravail : la Cour de cassation tranche !

👉 Si les tickets-restaurant existent dans l'entreprise, les télétravailleurs doivent en bénéficier. Les tickets-restaurant ne doivent donc pas être réservés aux salariés exécutant leur travail dans les locaux de l'entreprise.

C'est au visa du principe selon lequel « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise » (article L 1222-9 du Code du travail) que la Cour de cassation a tranché en ce sens dans son arrêt du 8 octobre 2025 (Cass. Soc. n°24-12.373). Grâce à ce texte législatif explicite, la Cour de cassation évite ainsi le débat sur l'égalité de traitement et sur le fait de savoir si les salariés sont, au regard de l'avantage concerné, dans la même situation.

💡Assez logique in fine ! Quand un salarié vient travailler dans les locaux de l'entreprise, il ne va pas toujours au restaurant et amène parfois sa casserole préparée chez lui et … lorsqu'il télétravaille, il va parfois acheter un sandwich au bas de la rue parce qu'il n'a pas le temps de cuisiner. Donc si l'un a droit au ticket restaurant, pourquoi l'autre n'y aurait-il pas droit ?

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