02 janvier 2026

Aménager les horaires d’un salarié pour qu’il puisse prendre soin de son enfant handicapé ?

Catégorie(s) : Discrimination

😊 « Oui » dit le juge européen, saluons le pour son intelligence humaine !

Je vous explique les circonstances de l'arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 11 septembre 2025 (simplement et sans jargon), puis je le remets dans son contexte juridique.

1️⃣ L'employeur doit être attentif à la situation d'un parent d'enfant handicapé et prendre des « mesures raisonnables » pour l’aider.

On le sait, s'occuper d'un enfant handicapé est une lourde tâche pour un parent, tâche difficilement conciliable avec un travail salarié. Entre soins médicaux, rendez-vous spécialisés, démarches administratives et suivi éducatif adapté, leur tâche est bien compliquée.

⚖️L’arrêt de la CJUE du 11 septembre 2025 (C-38/24) concernait une femme italienne qui élevait un enfant lourdement handicapé et qui demandait à son employeur un poste à horaire fixe, de façon à "faciliter" la prise en charge de son enfant.

Celui-ci a refusé.

A tort a jugé la CJUE, qui considère que ce refus d'aménagement des horaires constitue une discrimination en raison du handicap et est à ce titre interdit.

La CJUE juge ainsi que si un salarié demande un "aménagement raisonnable" de ses conditions de travail (horaire ici) pour s'occuper de son enfant handicapé, l'employeur est tenu de l'accepter.

2️⃣ Comment comprendre un tel arrêt ?

📋 Le droit international, le droit européen et le droit français (par les lois de transposition) interdisent toute discrimination en raison du handicap.

S'agissant du handicap, ces 3 textes ne se contentent pas d'interdire les discriminations : ils demandent à l'employeur de prendre des "aménagements raisonnables" pour permettre au salarié handicapé d'occuper un emploi. Pour les personnes handicapées, la législation oblige ainsi les entreprises à agir pour permettre une égalité réelle dans l'accès à l'emploi (ce que d'aucuns appellent -maladroitement- la discrimination positive).

Vous me direz que la maman italienne en question n'est pas handicapée.

Certes, mais la CJUE considère depuis 2008 qu'il s'agit d'une discrimination indirecte. La salariée n'est pas handicapée, mais elle est potentiellement discriminée par association, de façon indirecte, parce que son fils est handicapé.

Et s'agissant d'une discrimination en raison du handicap, la CJUE étend désormais l'obligation pour l'employeur de procéder à des aménagements raisonnables des conditions de travail aux personnes non handicapées, parents d'enfants handicapés.

C'est l'apport essentiel de l'arrêt et il est raisonnable de penser que la Cour de cassation suivra sans résistance cette jurisprudence.

🔵Un peu d’humanité dans notre monde trop pressé, merci au juge européen!

❓Question subsidiaire : le juge ira-t-il dans le même sens pour un salarié devant accompagner son parent en fin de vie ?

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