Le décret vient de paraître (n°2025-338), je vous explique.
💡La philosophie du dispositif reste simple : éviter les licenciements.
🙂 Rien que pour cela, «l'APLD rebond» est bienvenu !
👉 «L'APLD rebond» ressemble à l'ancien dispositif, mais avec un point d’amélioration concernant la formation des salariés. Et comme on sait que notre industrie souffre d'un vrai problème de compétences, c’est intelligent !
👉 Concrètement, les principales dispositions prévoient :
- La nécessité d'un accord collectif, soit au niveau entreprise, soit au niveau branche ; si «l'APLD rebond» se fait par l'accord de branche, l'entreprise peut passer soit par un accord d'entreprise, soit par une décision unilatérale (DUE) ;
- Le dispositif doit être validé ou homologué par l'administration (logique, cela coute cher à l'Etat) ;
- Le périmètre d’application n’est pas nécessairement toute l'entreprise, mais peut se réduire à un site, un atelier ou à quelques services ;
- La durée, mentionnée dans l'accord ou dans le document unilatéral élaborée par l'employeur, peut aller jusque 24 mois (durée initiale de 6 mois avec 3 renouvellements de 6 mois) ;
- La réduction de la durée de travail ne peut être supérieure à 40 %, mais c’est apprécié avec beaucoup de flexibilité sur la durée de l'accord … donc l'entreprise peut aller au-delà sur un trimestre par exemple ;
- Une formation doit être proposé à TOUS les salariés concernés ;
- L’accord ou le DUE doit préciser les engagements de formation et ceux de maintien dans l'emploi (a minima absence de licenciement économique dans le périmètre du dispositif) ;
- Le salarié perçoit une indemnité correspondant à 70% de sa rémunération brute ;
- L'employeur perçoit une allocation de 60% de la rémunération brute (donc le coût net pour l'entreprise, c'est 10% de la rémunération brute).
Un souhait personnel : que les entreprises jouent mieux que par le passé le jeu du rebond, en utilisant le dispositif pour développer les compétences des salariés, en les y associant. Bien plus que le coût du travail en effet, le problème des compétences est pour beaucoup dans les piètres performances industrielles de la France.
Un conseil : négocier avec précision les engagements en termes de formation et d'emploi.
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