02 janvier 2025

Comment va la justice des salariés ?

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😕Pas très bien à vrai dire ! 😕

Un rapport de 2024 du ministère de la Justice sur la période 2012-2022 permet d'objectiver les choses.

Environ 100 000 affaires par an devant les prud'hommes (CPH), contre environ 200 000 affaires il y a 10 ans, soit une diminution de moitié !
Les 2 causes majeures sont bien identifiées : complexification de la procédure en 2016 et plafonnement des indemnités de licenciement en 2017.

Qui va devant les prud'hommes ?
👉 Dans 80% des cas (stable), des salariés qui contestent une rupture.
👉 Avant tout des salariés en CDI (97% en 2002 contre 93% 10 ans avant). La part des CDD est sensiblement en dessous de son poids dans l'emploi.
👉 De plus en plus souvent des cadres (23% des actions contre 16% dix ans plus tôt, soit une proportion supérieure à leur part dans l'emploi salarié).
👉 Des hommes à 60% environ (stable). La plus faible part des femmes ne semble pas s'expliquer par les seules différences sectorielles.
👉La part des plus de 50 ans a sensiblement augmenté (36% contre 27% en 2022).
👉 Le taux de personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle est faible et diminue. "Une forme de renoncement de l'action en justice" des salariés précaires, selon le rapport du Ministère de la justice.
En résumé : une justice qui se concentre sur la rupture du contrat et dont les publics les plus fragiles sont de plus en plus éloignés.

Et en termes de contenu ?
👉 La part de succès du salarié (acceptation de la demande principale) reste majoritaire, mais diminue.
👉 La représentation par avocat a fortement augmenté en 2017, reflétant la complexité de la nouvelle procédure.
👉 Point positif : la négociation "à l'ombre du tribunal" se développe, avec une augmentation des affaires se concluant avec l'accord des parties.
👉 Le taux d'appel, en légère diminution sur la période, reste proche des deux tiers. A noter : un taux d'appel identique pour les jugements rendus avec un juge professionnel en départage.
👉Le point noir : la durée évidemment !

Deux remarques finales :

👉 Le fait que les délais restent excessifs, alors que le nombre d'affaires a chuté, montre à quel point la justice sociale n'est pas considérée à sa juste importance. Dans un pays avec 27 millions de salariés, ce sujet mériterait pourtant réflexion !

👉 Dans une récente interview, Jean-Michel Sommer, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation, se demandait : "Peut-on réfléchir en commun aux possibilités pour les parties de trouver, par des dispositifs procéduraux rénovés, préservant la parité, un juge du travail de proximité, chargé de régler, dans un délai raisonnable, au besoin par la voie de la conciliation, les litiges du quotidien, non lors de la rupture du contrat de travail, mais à l’occasion de son exécution ?"

Il y a urgence en effet.

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