03 juillet 2024

Maladies professionnelles et fiche individuelle d’expositions aux agents chimiques CMR

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Prévention des maladies professionnelles : grâce à une directive européenne, la France réintroduit la fiche individuelle d'exposition aux agents chimiques CMR 🙂 . Ci-bas, quelques précisions et conseils pour les personnes exposées à ces agents dangereux et pour les représentants du personnel.

Les maladies professionnelles par exposition aux agents CMR (cancérogène, mutagène ou toxiques pour la reproduction) se déclenchent parfois des décennies après l'exposition … et si le travailleur apprend qu'il a un cancer, 10 ou 20 ans après son exposition à un produit, il ne fait pas toujours le lien avec ses expériences professionnelles antérieures.

D'où l'importance de faire connaitre aux salariés concernés leurs expositions à ces agents dangereux :
- Pour qu'elles appliquent au mieux les mesures de prévention (l'idéal est de ne pas avoir de cancer !)
- Pour qu'elles soient vigilantes sur leur état de santé tout au long de leur vie, y compris après avoir quitté leur entreprise (un cancer qui se détecte tôt, c'est mieux !)
- Pour qu'elles puissent aussi, le cas échéant des décennies plus tard, faire reconnaitre leur maladie comme professionnelle (une réparation matérielle et symbolique, c'est mieux que rien !)

Le décret du 4 mai 2024 (cf. art R 4412-93-1 et suivants du Code du travail) prévoit donc désormais que :
- L’employeur doive tenir une liste indiquant, pour chaque travailleur, les substances CMR auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
- Cette liste est tenue à la disposition de chaque travailleur pour les informations qui le concerne.
- Cette liste est tenue à la disposition des représentants du CSE dans une version anonymisée.
- Cette liste doit être envoyée au service de santé au travail, qui la conservera 40 ans (et oui, comme on l'a dit, une maladie professionnelle se déclare parfois des décennies après l'exposition).

Quelques conseils aux représentants du personnel :
1. Assurez-vous que votre entreprise a commencé ce suivi (applicable dès le 5 juillet 2024, donc c'est maintenant)
2. Demandez à votre employeur de remonter le temps pour les salariés encore présents dans l'entreprise (depuis combien de temps sont-ils exposés ?)
3. Demandez à consulter la liste

Un conseil aux salariés exposés : demandez-en une copie lors de votre départ de l'entreprise.

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