Prime de partage de la valeur: défiscalisation, le retour (en plus compliqué néanmoins)
L'employeur peut verser à ses employés (CDI comme CDD, mais intérimaires aussi) une prime dite de partage de la valeur.
Possible en 1 ou 2 versements/ an.
Pas de cotisations sociales jusqu'à 3000€ (et même 6000€ si l'entreprise a un accord d'intéressement et de participation).
La défiscalisation n'avait été maintenue que pour les entreprises de moins de 50 salariés mais le décret du 29 juin 2024 réintroduit la possibilité de défiscaliser (y.c CSG/CRDS) la prime pour les salariés de toutes les entreprises, mais uniquement lorsqu'ils décident de la verser dans les 15 jours sur leur PEE ou PER, et ce jusqu'à 3000€/6000€ par an.
Lorsque la prime est mise en place, les intérimaires doivent aussi en bénéficier (application du principe d'égalité de traitement).
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