En 6 mois, j'ai rencontré 2 salariés à qui il était arrivé la même (triste) histoire.
🏗️ Un grave accident du travail du collègue avec il travaillait, entrainant son décès dans un cas, des séquelles dans l'autre. Inutile de vous dire que ces salariés sont profondément affectés par l'accident de leur collègue, au point d'avoir des pensées suicidaires permanentes pour l'un d'entre eux.
Dans les 2 cas, même scénario final : l'entreprise licencie le salarié pour faute grave, en invoquant le non-respect des règles de sécurité et l'obligation de prendre soin de la santé de ses collègues (article L 4122-1 du Code du travail).
Dans les 2 cas, il reste la possibilité pour la victime (et pour le Procureur) de mettre en cause la responsabilité pénale de l'employeur, mais aussi celle du salarié.
📋 Dans le cas de l'accident avec séquelle, le salarié est clairement le lampiste. L'employeur monte un dossier à charge contre le salarié pour masquer sa responsabilité et échapper aux lourdes sanctions qui le menacent : réparation intégrale du préjudice, condamnation pénale… On arrivera sûrement à mettre notre salarié hors de cause, mais au prix d'une longue procédure.
Pour le cas de l'accident mortel, c'est plus compliqué, car il semble bien que le salarié n'a pas respecté toutes les consignes de sécurité. Mais quand on examine les conditions de travail, le tableau devient moins net… Auparavant, le même travail était fait par 3 salariés en CDI ; ils sont désormais 2, dont un intérimaire qu’il faut former à chaque fois, sans temps prévu à cet effet. Pour respecter les délais fixés par l'employeur, les binômes accélèrent et le rôle de vigie sécurité pour certaines tâches ne peut plus être assuré pleinement. Au lieu d'être à 100% sur la vigie sécurité, le salarié effectue une partie de la tâche à réaliser… ce que l’employeur n'ignorait pas, nous dit le salarié.
Bref, les délais imposés ne permettaient plus de respecter les consignes de sécurité.
👮♂️Dans ces cas, l'enquête de police permet (parfois) d'y voir plus clair … mais elle ne permet pas de mettre en question (et en cause !) les conditions de travail réelles : elle se contente de retracer la chronologie et les manques.
🧐 Dans de tels cas, le rôle d'enquête du CSE est primordial. Lui seul a un recul suffisant sur les conditions réelles de réalisation du travail, permettant de montrer le cas échéant que le salarié était pris dans des injonctions tellement contradictoires qu'il ne pouvait plus respecter toutes les consignes, et que la sécurité a été sacrifiée. D'où l'accident fatal.
Dans les cas graves, je conseille au CSE de faire appel le plus rapidement possible à un expert habilité en conditions de travail pour analyser l'accident, ainsi que le permet le Code du travail.
Cela permettra de renforcer la prévention dans l’entreprise.
⚖️et de défendre le salarié si l’entreprise essaie de lui faire porter le chapeau.
Je suis Philippe DUCHAMP, avocat en droit du travail pour les CSE, les syndicats et les salariés.